HONORAIRES
Ce que la défense de vos droits vous coûte chez nous
Avant de dépenser beaucoup d’argent pour vos droits, nous vous conseillons d’abord de demander une première consultation juridique d’une heure pour 290 CHF (TVA comprise). La première consultation peut avoir lieu au cabinet ou via FaceTime, Zoo, MS Teams ou par téléphone.
La première consultation peut être payée en espèces, par carte (Maestro, Mastercard, Visa, VPay, American Express) ou par voie numérique (Twint, Apple Pay ou Android Pay).
Les travaux facturés au temps passé sont en principe soumis à un tarif d’honoraires de 270 CHF par heure, auxquels s’ajoutent 8,1% de TVA et les dépenses telles que les copies, etc. Les copies sont facturées 1 CHF par page. Par frais, on entend également les frais de port de la poste ainsi que les frais de tiers, comme par exemple les frais d’un extrait du registre des poursuites.
Les frais de justice dépendent de la valeur litigieuse et sont déterminés par l’ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens (ORD, RSB 168.811).
Combien me coûte un litige ?
Tout dépend de ce dont il s’agit. Quoi qu’il en soit, obtenir gain de cause peut s’avérer complexe et coûteux. Certains problèmes peuvent être réglés pour quelques centaines de francs par une lettre d’avocat bien rédigée, d’autres débouchent sur une procédure judiciaire de longue haleine. Les frais de justice dépendent alors de la valeur du litige. Finalement, c’est celui qui perd la procédure qui doit la payer dans son intégralité. Il faut comprendre par là les frais de justice, les propres frais d’avocat ainsi qu’une indemnité versée au gagnant pour ses frais d’avocat. L’indemnisation dépend également de la valeur litigieuse et se base sur l’ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens (ORD, RSB 168.811).
Cliquez ici pour accéder aux directives de l’AJPB sur les frais de justice :
Directives AJPB
Combien me coûte un divorce à l’amiable ?
En cas de divorce par consentement mutuel, les frais de justice sont calculés en fonction du revenu net des deux époux. Exemple : si les deux époux gagnent ensemble 10’000 CHF nets, les frais de justice s’élèvent à 2’000 CHF. Il faut également compter avec des frais similaires pour l’avocat chargé de rédiger une convention de divorce. Les coûts dépendent toutefois ici aussi de la charge de travail : les divorces simples peuvent tout à fait être moins chers, mais les divorces plus complexes peuvent aussi être nettement plus coûteux.
Assistance juridique gratuite/défense d’office
Vous n’avez pas assez d’argent pour payer une procédure devant un tribunal ou une autorité ? Il existe alors la possibilité d’une assistance juridique gratuite/défense d’office. Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer si le canton prend en charge les frais de la procédure ainsi que les nôtres en tant qu’avocats, dans la mesure où vous n’avez pas assez de revenus/de fortune, que votre demande n’est pas vouée à l’échec et qu’un avocat est nécessaire. Le canton vous avance les frais, que vous ne devrez rembourser que dans un délai de 10 ans si vous revenez à meilleur fortune.
Assurance de protection juridique
Une assurance de protection juridique vous est-elle utile ? Cela dépend. Pour les problèmes courants tels que le droit du bail, le droit du travail, les conflits de voisinage ou tout autre domain contractuel, de nombreuses assurances de protection juridique proposent une couverture qui comprend les frais d’avocat ainsi que les frais de justice. Avant de souscrire une assurance protection juridique, réfléchissez bien à votre situation de vie (seul/famille, locataire/propriétaire, salarié/indépendant) et aux risques que vous souhaitez couvrir. Comparez ensuite les différents produits des différentes assurances ainsi que les prix. Enfin, complétez votre recherche en vérifiant si la compagnie d’assurance que vous avez choisie obtient de bons résultats dans les tests.
Important : si vous avez un problème ou si vous en voyez arriver un, annoncez-le absolument tout de suite à votre assurance de protection juridique et n’attendez pas trop longtemps.
Appelez-nous
Appelez-nous dès maintenant pour nous parler de votre problème juridique. Nos avocats et collaborateurs se tiennent à votre disposition par téléphone les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13.30h à 17.30h.