Puis-je sans autre changer mon nom ou mon prénom ? Que dois-je entreprendre afin de porter à nouveau mon nom de célibataire après le divorce ? Qu’en est-il si je ne suis soudainement plus capable de discernement ? Comment puis-je me protéger d’atteintes à ma personnalité ? Une photo de moi a été publiée sans mon consentement – de quels droits est-ce que je dispose ? J’ai été victime de violences domestiques et aimerais me protéger avec une interdiction de contact et de périmètre – est-ce que c’est possible ? Un reportage médiatique, bien que planifié, peut dans certaines circonstances attenter à la personnalité : de quelles possibilités est-ce que je dispose comme personne concernée pour empêcher la publication du reportage ?

Le droit de la personnalité, qui fait partie du code civil, couvre ces questions et celles qui s’y apparentent. Les questions fondamentales concernant les personnes morales sont aussi réglées par le code civil dans la même partie que le droit de la personnalité. En fonction de chaque situation personnelle, une simple recherche sur Internet peut ne pas suffire et il est alors indiqué de se faire conseiller par un-e avocat-e, et éventuellement de se faire représenter. Les questions relatives aux associations appartiennent également à ce domaine thématique, comme par exemple celle de savoir ce que l’on doit faire quand on n’est pas d’accord avec une décision de l’assemblée générale ou quand on doit même être exclu de l’association. Mais peut-être la question porte-t-elle uniquement sur la manière de créer une association ?

Nous vous aidons volontiers pour toutes ces questions ainsi que les nombreuses autres qui peuvent se poser. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une éventuelle procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Les cas susmentionnés arrivent parfois devant une autorité de conciliation ou un tribunal. Les coûts varient considérablement selon le type de procédure. À ceux-ci s’ajoutent les frais d’avocat – pour les deux types de frais il est possible, selon les circonstances, de requérir l’assistance judiciaire gratuite et ainsi de voir ses frais couverts par le canton. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt, dont le canton requiert le remboursement dans un délai de 10 ans dans le cas d’un retour à meilleure fortune. Notre but est de résoudre votre problème de la manière la plus simple et rapide possible.