Le domaine des droits réels est relativement étendu. Cependant, tout tourne en principe autour de la propriété. Il y a souvent des conflits en rapport avec des terrains car, par exemple, il peut y avoir des servitudes inscrites au registre foncier depuis plus de 50 ans et qui ont désormais perdu leur sens véritable – le voisin y tient toutefois fermement. En a-t-il le droit ? Ou alors, qui doit participer à la remise en état d’un chemin quand le voisin a certes un droit de passage, mais que ce chemin ne lui appartient pas ?

Des problèmes apparaissent aussi très souvent dans le domaine du droit du voisinage : de simples arbres et arbustes constituent déjà d’importants sujets de discorde, qu’ils soient désormais trop hauts, trop larges ou trop proches de la limite du terrain. La question est alors souvent celle de savoir ce que mon voisin a vraiment le droit de faire dans ces cas et ce qu’il n’a pas le droit de faire. Ou alors l’arbre en question est-il là depuis si longtemps que l’éventuel droit du voisin est prescrit ? Les problèmes de voisinage peuvent cependant aussi être causés par du bruit ou d’autres perturbations chez le voisin. La question la plus fréquente est ainsi la suivante : qu’est-ce qui est encore normal et autorisé, et à partir de quand cela devient-il excessif ? La sensibilité personnelle est très variable quand il s’agit du bruit ou des odeurs en particulier. Ce qui dérange l’un ne dérange pas l’autre.

Nous vous aidons volontiers pour ces questions ainsi que toutes les autres qui peuvent se poser. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une éventuelle procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Les cas susmentionnés arrivent parfois devant une autorité de conciliation ou un tribunal. Les coûts varient considérablement selon le type de procédure. À ceux‑ci s’ajoutent les frais d’avocat – pour les deux types de frais il est possible, selon les circonstances, de requérir l’assistance judiciaire gratuite et ainsi de voir ses frais couverts par le canton. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt, dont le canton requiert le remboursement dans un délai de 10 ans dans le cas d’un retour à meilleure fortune. Notre but est de résoudre votre problème de la manière la plus simple et rapide possible.