DROIT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Avocats pour le droit de la construction et de l'aménagement du territoire à Bienne

Un projet de construction peut à de nombreux égards provoquer des conflits et d’importantes dépenses. Au-delà du fait qu’une construction présente en règle générale des défauts et que leur réparation puisse mener à des conflits, des difficultés peuvent apparaître déjà au stade de l’idée du projet : qu’est-ce qui est possible et autorisé à l’endroit désiré ? Est-ce que la commune ou un voisin mettent, selon les circonstances, volontairement des bâtons dans les roues pour empêcher la construction ? Ou est-ce que vous devez vous confronter à des voisins procéduriers qui s’opposent à tout et à rien et qui ralentissent ou renchérissent ainsi un projet ? Un bon conseil est dans de tels cas souvent plus coûteux, mais reste toujours meilleur que de ne simplement pas pouvoir réaliser la construction prévue ou de ne pouvoir la réaliser qu’au prix de lourds compromis.

L’aide d’un avocat peut aussi être indiquée lorsque l’on se trouve de l’autre côté, par exemple quand un projet de construction doit être réalisé dans le voisinage et qu’il ne convient absolument pas à l’endroit prévu ou qu’il entrave vos droits de propriétaire, comme par exemple quand le bâtiment prévu projetterait une ombre conséquente. Des problèmes classiques sont aussi ceux du bruit, de l’augmentation du trafic routier ou de dommages à craindre au cours de la phase de construction.

Une fois que la maison de ses rêves est construite, des défauts peuvent toutefois encore amplement en gâcher le plaisir. Dans le meilleur des cas, l’artisan responsable des défauts peut être identifié et y remédier rapidement. Mais dans les cas de défauts ou de problèmes importants, la question se pose souvent de savoir qui en est finalement responsable. D’expérience, les défauts apparaissent fréquemment dans les cas de collaboration, dans lesquels au moins deux corps de métier sont impliqués. Le problème est que bien souvent personne ne veut être responsable et qu’il faut souvent attendre une expertise pour trouver une solution.

Nous vous aidons volontiers pour ces questions ainsi que toutes les autres qui peuvent se poser. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de construction jusqu’à ce que l’autorisation de construire soit entrée en force. Notre but est de résoudre votre problème de la manière la plus simple et rapide possible.

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