DROIT DU BAIL à Loyer et à ferme

Avocats en droit du bail à loyer et à ferme à Bienne​

À peu près 60% des ménages en Suisse vivent dans un logement en location. La Suisse est ainsi un pays de locataires. Comme on passe généralement beaucoup de temps dans son logement et que celui-ci doit offrir une certaine intimité, il est important que tout soit en ordre avec celui-ci. En tant que locataire, on ne peut donc pas se permettre une rénovation, des défauts de l’habitation, une augmentation du loyer ou même une résiliation du contrat de bail. Que faire alors quand un logement présente d’importants défauts et que le bailleur n’offre aucun moyen d’y remédier ? Comment puis-je consigner mon loyer ? Ou alors un bailleur résilie son contrat avec un couple marié au moyen d’une simple lettre : est-ce aussi simple que cela ? Si non, quelle est la suite à donner à cette résiliation ?

De l’autre côté, un bailleur ne veut pas de locataires qui endommagent son bien immobilier ou qui ne le quittent pas malgré la résiliation du contrat de bail, et qui la contestent de toutes les manières possibles. Que fait-on alors en tant que bailleur, quand un locataire ne quitte pas l’habitation malgré l’échéance du délai de congé ? Peut-on simplement appeler la police pour qu’elle l’évacue ? Ou cela requiert-il une procédure judiciaire spécifique ? Qu’en est-il quand le locataire transforme soudainement son appartement en logement Airbnb, et qu’il le loue constamment à des vacanciers ou à des fêtards et dérange ainsi le voisinage ?

Nous vous aidons volontiers pour ces questions ainsi que toutes les autres qui peuvent se poser dans le domaine du droit du bail à loyer et à ferme. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Le droit du bail présente l’avantage qu’au moins la première étape d’une procédure judiciaire, à savoir la conciliation, est gratuite, rapide et simple. Une action doit être mûrement réfléchie du fait qu’une procédure judiciaire peut, selon les cas déjà devant la première instance, devenir passablement coûteuse. Notre but est donc de résoudre votre problème de la manière la plus simple et rapide possible, avant tout de manière extrajudiciaire. Comme cela n’est malheureusement pas toujours possible, nous sommes aussi volontiers prêts à nous engager à vos côtés dans une procédure civile.

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