DROIT DES SUCCESSIONS
Avocats en droit des successions à Bienne
Il est dit que c’est lors d’un héritage que l’on connaît réellement les gens.
Malheureusement, cela arrive beaucoup trop souvent au sein de sa propre famille. Selon les estimations, 95 milliards de francs ont été transmis par voie d’héritage en Suisse – il peut alors parfois s’agir de beaucoup d’argent et c’est pour cela que contester un partage héréditaire peut rapidement permettre de toucher de grandes sommes. Parfois il s’agit cependant moins d’argent que d’émotions, quand les membres proches d’une famille, comme les enfants de la personne décédée et son/sa conjoint-e, se disputent pour savoir qui peut prétendre à une rémunération pour les soins prodigués au défunt. La palette de problèmes potentiels est large en cas de succession : au début déjà peut se poser la question de simplement savoir qui a la position d’héritier.
L’interprétation d’un éventuel testament peut déjà mener à des difficultés. Dans les cas les plus extrêmes, sont déjà remis en question le testament lui-même et le fait qu’il avait été rédigé quand le défunt était encore capable de discernement. Quand le partage d’une succession est déjà bien avancé, des difficultés peuvent survenir dans l’attribution des lots successoraux, si les héritiers ne sont pas d’accord sur ce que chacun doit reprendre et à quelle valeur. Ou peut-être certains héritiers ont déjà reçu des biens avant le décès, pour lesquels se pose désormais la question de savoir dans quelle mesure leur valeur peut être imputée à leur part de l’héritage.
Nous vous aidons volontiers pour ces questions ainsi que toutes les autres qui peuvent se poser. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Les cas susmentionnés arrivent parfois devant une autorité de conciliation ou un tribunal. Les coûts varient considérablement selon le type de procédure. À ceux-ci s’ajoutent les frais d’avocat – pour les deux types de frais il est possible, selon les circonstances, de requérir l’assistance judiciaire gratuite et ainsi de voir ses frais couverts par le canton. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt, dont le canton requiert le remboursement dans un délai de 10 ans dans le cas d’un retour à meilleure fortune. Notre but est de résoudre votre situation de la manière la plus simple et rapide possible.
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