LP (POURSUITES, SAISIES, FAILLITES, ETC.)

Avocats pour les poursuites, les saisies et les faillites à Bienne

Tout le monde en a entendu parler mais personne n’en voudrait : les poursuites. Un commandement de payer peut être notifié à quelqu’un bien trop facilement, que ce soit justifié ou non. En Suisse il est à tout moment possible, en principe sans motivation, de poursuivre tout un chacun. La question vient vite de savoir comment je peux m’opposer à une poursuite. Même si une poursuite est bloquée au moyen d’une opposition, elle reste toujours inscrite au registre des poursuites. Il existe désormais aussi des moyens pour radier ces inscriptions de manière simple, encore faut-il les connaître.

À l’inverse, il se peut aussi que l’on ait soi-même une prétention contre un débiteur qui ne veut absolument pas payer. Dans ce cas il existe aussi des instruments spéciaux, en fonction du créancier, qui permettent de mieux garantir le paiement de la créance. Il se peut aussi que des questions ou des problèmes qui nécessitent l’aide d’un avocat surgissent au cours d’une procédure de poursuite ou de faillite. Cela est par exemple le cas lorsque le débiteur a emporté des biens et que l’on voudrait les réintégrer dans l’exécution forcée, ou alors juste pour empêcher que ces biens ne soient détruits.

Il est aussi problématique quand la poursuite est suspendue au moyen d’une opposition, bien que l’on ait une créance ou que l’on pense en avoir une : dans ce cas, le créancier a tout intérêt à tenter de lever l’opposition au moyen de la procédure adéquate, sans perdre trop de temps et d’argent.

Nous vous aidons volontiers pour ces questions ainsi que toutes les autres qui peuvent se poser. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Les cas susmentionnés arrivent parfois devant une autorité de conciliation ou un tribunal. Les coûts varient considérablement selon le type de procédure. À ceux-ci s’ajoutent les frais d’avocat – pour les deux types de frais il est possible, selon les circonstances, de requérir l’assistance judiciaire gratuite et ainsi de voir ses frais couverts par le canton. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt, dont le canton requiert le remboursement dans un délai de 10 ans dans le cas d’un retour à meilleure fortune. Notre but est de résoudre votre problème de la manière la plus simple et rapide possible.

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