On conclut une multitude de contrats par jour ou dans sa vie. Dans la plupart des cas tout se passe bien, mais il n’y a pas de règle sans exception. Par exemple, qu’est-ce qu’il se passe quand je prête de l’argent à un ami qui ne veut toutefois pas me rembourser – s’agit-il désormais d’une donation ou bien toujours d’un prêt ? L’artisan que j’ai engagé me demande 20% de plus que ce qui avait été fixé dans son offre, sans qu’il ait plus travaillé – que dois-je faire maintenant ? Un opérateur mobile invoque ses conditions générales de vente – mais celle-ci sont-elles seulement valides ? J’aimerais effectuer une donation – à quelles formalités dois-je être attentif-ve ?

Beaucoup de questions peuvent se poser en droit des contrats, à commencer par celle de savoir si un contrat a été conclu et, le cas échéant, de savoir quel type de contrat et avec qui exactement. Aussi simples que paraissent ces questions à première vue, il peut s’avérer tout autant difficile d’y répondre dans un cas concret. Cela est surtout le cas quand il n’y a pas eu de contrat écrit. Également dans le cas où de telles questions sont claires, il peut y avoir des difficultés dans l’exécution du contrat : les défauts dans l’exécution des travaux et la demeure ne sont que deux mots-clés parmi d’autres. Il est toutefois possible de faire recours à un avocat de manière préventive et de le mandater déjà au stade de la rédaction du contrat, afin d’éviter que de tels problèmes n’apparaissent.

Nous vous aidons volontiers pour ces questions ainsi que toutes les autres qui peuvent se poser dans le domaine du droit des contrats. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Selon la valeur litigieuse, les frais judiciaires à eux seuls peuvent atteindre des montants surprenants. À ceux-ci s’ajoutent les frais d’avocat – pour les deux types de frais il est possible, selon les circonstances, de requérir l’assistance judiciaire gratuite et ainsi de voir ses frais couverts par le canton. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt, dont le canton requiert le remboursement dans un délai de 10 ans dans le cas d’un retour à meilleure fortune. Notre but est toutefois de résoudre votre problème de droit des contrats de la manière la plus simple et rapide possible, et d’éviter une procédure judiciaire quand cela est possible.