DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE LCR Y COMPRIS RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE

Droit de la circulation routière LCR y compris retrait du permis de conduire à Bienne ​

Toutes sortes de comportements dans la circulation routière peuvent mener à ce que quelqu’un se fasse retirer le permis de conduire. Il peut s’agir d’un excès de vitesse conséquent ou de la conduite sous l’emprise de drogues et/ou d’alcool. D’autres comportements peuvent aussi vite mener à ce que le permis de conduire soit retiré – même si l’on n’a pas commis les faits intentionnellement, car en matière de circulation routière la négligence est toujours également punissable, et il peut très vite arriver que l’on enfreigne, même par négligence, une prescription routière. On peut citer comme exemple l’obligation de pouvoir arrêter son véhicule sur la distance visible de nuit sur l’autoroute – mais qui roule vraiment si lentement sur l’autoroute la nuit ? L’autoroute n’a en effet pas été pensée pour rouler lentement.

Et comment fonctionne vraiment la coopération entre la police, le ministère public et le service de la navigation routière ? Pourquoi est-ce que, quand j’ai déjà reçu une sanction de la part du ministère public, vient encore le service de la navigation routière qui me retire mon permis ? Il est ainsi essentiel déjà au stade de la procédure pénale de veiller à ce que l’autorité ne retienne pas un état de fait erroné, car celui-ci influence de manière déterminante la procédure administrative dite de retrait de permis de conduire. Le simple fait qu’un agent de police vous dise par exemple que vous avez roulé trop vite est encore loin de signifier que cela a été le cas. Les policiers peuvent aussi faire des erreurs et la mesure de votre vitesse peut être fausse ou d’une autre manière tronquée ou même illégale. Bien souvent, seule l’expertise d’un avocat peut permettre de déceler de telles erreurs.

Nous vous aidons volontiers pour ces questions ainsi que toutes les autres qui peuvent se poser. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Selon l’adage qui dit qu’il faut couper le mal à la racine, il est important d’impliquer un avocat suffisamment tôt dans ce genre de cas, afin d’exercer une influence déjà au stade de la procédure pénale. S’il ne s’agit plus que d’adresser une prise de position au service de la circulation routière, l’avocat ne peut dans la plupart des cas plus réussir à obtenir grand-chose. S’il est impliqué suffisamment tôt, l’avocat peut parfois éviter un retrait de permis ou au moins en limiter la durée. Notre but est de résoudre votre situation de la manière la plus simple et rapide possible.

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