En raison des aléas du mariage, il arrive qu’au moins un des époux en vienne à devoir prendre la décision de se séparer. De nombreuses questions se posent alors : qui reste dans le logement ? Comment faut-il régler le droit de visite des enfants ? Quel montant à titre de contributions d’entretien doit-il être payé et pendant combien de temps ? Qui garde le canapé et qui garde le chien ?

Les règles régissant les contributions d’entretien sont justement devenues plus complexes ces dernières années et sont désormais difficilement compréhensibles pour les gens qui ne pratiquent pas quotidiennement le droit. Le calcul des contributions d’entretien n’est pas une science exacte car chaque avocat-e a une conception différente en la matière – et le tribunal également.

Il n’est pas nécessaire de faire appel à un-e juge quand il s’agit d’uniquement régler la séparation d’un couple marié. Il suffit de régler, avec l’aide d’un avocat, les points essentiels dans une convention de séparation écrite.

En revanche, si le couple a des enfants communs, la séparation doit être approuvée par un-e juge. Le ou la juge doit vérifier si les dispositions de la convention de séparation concernant les enfants sont appropriées et qu’elles servent le bien de l’enfant. Dans la plupart des cas, la question de la séparation se règle à l’occasion d’une audience au tribunal dans le cadre d’une procédure dite de mesures protectrices de l’union conjugale.

Nous vous aidons volontiers pour ces questions ainsi que toutes les autres qui peuvent se poser lors d’une séparation. Nous sommes là pour vous dès une première consultation qui établit vos droits jusqu’à une procédure judiciaire, en passant par un soutien pour faire valoir vos droits. Bien qu’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ne soit pas gratuite, il est généralement possible de prévoir des frais de justice de CHF 1’000.-. À ceux-ci s’ajoutent les frais d’avocat – pour les deux types de frais il est possible, selon les circonstances, de requérir l’assistance judiciaire gratuite et ainsi de voir ses frais couverts par le canton. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt, dont le canton requiert le remboursement dans un délai de 10 ans dans le cas d’un retour à meilleure fortune. Notre but est de régler votre séparation de la manière la plus simple et rapide possible, bien qu’une procédure judiciaire soit nécessaire dans la plupart des séparations.